Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Finis’Pierres, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://finis-pierres.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Finis’Pierres est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest (29) sous le numéro 932 606 890 (SIRET 932 606 890 000 14). Finis’Pierres est gérée par François Toulgoat pouvant être contacter par mail (finispierres@gmail.com)

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Finis’Pierres et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://finis-pierres.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Finis’Pierres conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://finis-pierres.fr.
De part leurs natures chaque articles est unique.
Tout produits présent sur le site est d’origine naturelle sauf en cas de mention dans la description du produit.
Une mise à jour du catalogue produit sera effectué aussi régulièrement que nécessaire.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, poids).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
La vente des produits présentés dans le site https://finis-pierres.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les articles sont exprimés en Euros (€).
Conformément au statut de micro-entreprise et à l’article 293B du code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
La société Finis’Pierres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts via Mondial Relay ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, la participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction des tarifs en vigueur auprès des transporteurs.
Article 4. Commande
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://finis-pierres.fr.
La rubrique de création de compte est accessible directement à tout moment sur le site.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5. Modalité de paiement
Finis’Pierres propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur devra faire parvenir par voie postale à – Finis’Pierres Toulgoat François, 6 rue Jean Julien, 29200 Brest – ainsi que son bon de commande et un chèque du montant de la commande et des frais éventuels à l’ordre de Finis’Pierres.
Si le chèque n’est pas reçu dans un délais de 7 jours ouvrables, les articles pourront être remis en vente.
Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.
– Paiement par virement bancaire : Merci de prendre contact (finispierres@gmail.com) afin d’obtenir les informations nécessaires au virement.
– Paiement sécurisé par Paypal : Les règlements via Paypal afficheront « Finis’Pierres » (finispierres@gmail.com) sur l’activité.
– Paiement par carte bancaire : Les règlements par carte bancaires sont sécurisés via le module WooPayment du site.
Article 6. Réserve de propriété
Finis’Pierres conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du montant total de la commande, produits et frais éventuels.
Article 7. Expédition
Dès réception du paiement complet, la commande sera traitée dans un délai de 48h ouvrables.
Finis’Pierres expédiera les produits dans un délais de 3 jours ouvrés après traitement de la commande.
Dans ce cas des paiements par chèque, le délai de préparation sera porté à 72h après réception du chèque.
Les frais d’expéditions dépendent des tarifs Mondial Relay au moment de l’expédition, frais offert en cas de commande supérieure à 50€.
Les expéditions via Colissimo se feront au tarif en vigueur, avec un envoi sans signature. Si vous désirez un envoi remis contre signature merci de prendre contact (finispierres@gmail.com) avant validation de la commande.
Article 8. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, sous condition d’un retour des produits à l’état initial, à l’exception des frais de transport.
Article 9. Livraison
Les livraisons en France sont faites via Mondial Relay ou Colissimo
Les expéditions se feront dans un délais de 72h après le traitement de la commande.
Les expéditions via Mondial Relay se feront au point relais choisi lors de la validation de commande.
Article 10. Responsabilité
Finis’Pierres, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://finis-pierres.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Finis’Pierres.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Finis’Pierres s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante (finispierres@gmail.com).
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront compétent au règlement des litiges.

Création des CGV : 14 Octobre 2024